CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la SARL Gwen Welding 14 au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à LA ROULANDIÈRE 14260 Souleuvre en Bocage, immatriculée sous le numéro Siret 921 837 266 00011 ci-après dénommée «SARL GW14» et gérant le site gw14.fr, et, d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet gw14.fr dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL GW14 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gw14.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société SARL GW14 conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions generales de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site gw14.fr de la société SARL GW14, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL GW14 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles. Celles-ci ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concernent les couleurs qui peuvent varier d’un écran (ordinateur, téléphone) à un autre.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL GW14 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des produits sont toutefois ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4. Commandes

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site gw14.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Article 5. Modalités de paiement

La validation de la commande entraine l’obligation de payer le prix indiqué immédiatement au moment de la commande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe ou Paypal. L’acheteur s’engage à être le titulaire légal de son compte Paypal ou de la carte bancaire utilisée pour le règlement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande sera immédiatement annulée.

Article 6. Rétractation

Selon l’article L221-18 du code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception des articles, sans avoir à donner de justification ni payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, et complets (emballage, protection, article). La responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice de droit de rétractation, SARL GW14 procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit à cette adresse : La Roulandière 14350 Souleuvre en Bocage.

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles sur-mesure / personnalisés. Ils ne seront ni repris, ni échangés.

Article 7. Livraisons

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

SARL GW14 envoie les articles en France. Pour les demandes d’envois à l’étranger, il faut en faire la demande à cette adresse : contact@gw14.fr

Les envois se font par La Poste via Colissimo. Les articles sont expédiés dans un délai de 7 à 10 jours maximum après validation de la commande. SARL GW14 décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, intempérie ou grève.

Article 8. Responsabilité

SARL GW14 ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Des conseils selon les produits sont donnés dans les fiches produits.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site gw14.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL GW14. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10. Protection des données

SARL GW14 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont proposés. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du traitement du paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. L’acheteur peut en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : La Roulandière 14350 Souleuvre en Bocage

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.